Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 100 , identique à l'amendement n° 87 , a déjà été défendu par M. Poisson, de même que l'amendement n° 101 , identique à l'amendement n° 88 .

Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

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