Intervention de Sébastien Denaja

Nous avons l’occasion de mettre en conformité nos actes avec nos paroles d’hier soir. Elles traduisaient notamment la volonté des députés du groupe SRC : il faut faire en sorte que non seulement la France se dote d’une grande région à l’est mais aussi que l’Alsace y trouve toute sa place et que le rôle de Strasbourg se voit conforté.

Nous avons une discussion d’abord juridique sur l’opportunité de voter l’amendement no 93 de M. Straumann ou l’amendement no 212 deuxième rectification de M. Bies. Le hasard fait bien les choses, car nous aurons encore davantage de plaisir à voter le second. Nous voterons en effet avec grand plaisir cet amendement de MM. Philippe Bies et Armand Jung, car il est, sur le plan juridique, bien rédigé. Lors de son dépôt, il prenait par ailleurs déjà en compte la possibilité de la formation d’une nouvelle et grande région.

Je nous exhorte également, très sincèrement, lorsque nous aurons à nous prononcer sur ce sujet – compte tenu du fait que nous avons en partage cette volonté de donner à Strasbourg le statut qu’elle mérite – à voter cet amendement. Nous devons avoir la capacité de le voter à l’unanimité, parce que nous ferions de ce fait un geste fort, vis-à-vis de nos concitoyens tout autant que de nos partenaires européens. Au moment où nous plaidons pour le maintien de statut de capitale européenne de Strasbourg, il serait quand même bien navrant qu’en raison d’autres considérations nous ne sachions pas nous rassembler.

Sur la question du chef-lieu, à laquelle le ministre répondra sans doute, le législateur ne peut lui, me semble-t-il, que fixer la notion elle-même, la détermination des sièges des préfectures de région relevant du pouvoir réglementaire. Cela fait plusieurs heures maintenant que nous avons ce débat.

Monsieur Hetzel, on ne peut pas d’un côté faire référence à certains principes d’ordre constitutionnel ou juridique, et de l’autre s’en affranchir. Restons sur le plan politique : notre unité, que nous pourrions manifester dans quelques instants en votant l’amendement présenté par Philippe Bies, est nécessaire.