Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 15, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Dans la même commune, on comptabilisera donc un logement étudiant de 18 m2 de la même manière qu'un logement de 70 ou 75 m2. Clairement, avec les perspectives de quintuplement de l'amende et la pression mise par ce texte sur les communes denses et contraintes, il est clair que compter de la même manière 17 m2 et 75 m2 poussera les communes à faire de petits logements et non des logements familiaux.

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