Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Discussion des articles
Christophe Sirugue, président :J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
