Intervention de Hervé Féron

Vous soulignez un lien avec le champ de la directive, mais si la commission a rejeté votre amendement, c’est parce qu’il nous a semblé être éloigné de l’objectif très restreint du projet de loi. Comme l’a dit Mme la ministre, le nombre d’auteurs concernés et donc d’ayants droit est assez restreint et il semble délicat, en cette année de commémoration de la Grande guerre, de raccourcir la durée de protection accordée aux ayants droit d’auteurs décédés de façon prématurée et qui n’ont, de ce fait, pu tirer profit de la durée de protection à laquelle ils auraient normalement pu prétendre. Avis défavorable.