Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Après l'article 2
Christophe Sirugue, président :Monsieur le rapporteur, l’amendement étant retiré, je ne vous demande pas quel est l’avis de la commission, sauf si vous avez des réponses à apporter.
La parole est à Mme la ministre.
