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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 5 .

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