Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Au vu de toutes les explications qui ont été données et de la perspective du travail qui va être accompli par la mission d’information, je retire l’amendement.

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