Intervention de Frédéric Reiss
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Après l'article 2
Frédéric Reiss :Au vu de toutes les explications qui ont été données et de la perspective du travail qui va être accompli par la mission d’information, je retire l’amendement.
