Intervention de Hervé Féron

Cet amendement a été accepté par la commission lors de la réunion qu’elle a tenue en application de l’article 88 de notre règlement.

Mme Attard avait bien voulu le retirer afin que je puisse approfondir mon analyse. Dans un premier temps, j’avais estimé qu’il pourrait être contre-productif en poussant les organismes bénéficiaires à demander aux utilisateurs un prix supérieur pendant les premières années du fait qu’ils anticiperaient de ne plus pouvoir amortir le coût de la mise à disposition d’une oeuvre orpheline au bout de cinq ans d’exploitation.

Il me semble néanmoins que c’est un amendement que nous pouvons accepter car il n’est pas contraire à la directive. Celle-ci prévoit que des recettes ne peuvent être perçues que « dans le but exclusif de couvrir les frais liés à la numérisation et à la mise à disposition du public d’oeuvres orphelines ». Par conséquent, dès lors qu’il n’y a plus de frais de numérisation parce que ceux-ci sont amortis, ce qui sera sans doute le cas au bout de cinq ans, et qu’il n’y a pas de frais liés à la mise à disposition du public des oeuvres orphelines, aucune recette ne pourra plus être perçue au titre de leur exploitation par les organisations concernées. Nous pouvons clarifier le dispositif en précisant qu’aucune recette ne pourra être perçue auprès des utilisateurs au bout de cinq années. L’avis est favorable.