Intervention de Isabelle Attard

Les formats avec DRM ne garantissent pas un meilleur contrôle des oeuvres, de leur circulation et de leur utilisation, commerciale ou non. J’ai donc du mal à comprendre vos explications, madame la ministre. Format ouvert ne veut pas dire open bar, tout le monde faisant ce qu’il veut. Au contraire, cela signifie un meilleur contrôle. Je pense qu’il y a là une incompréhension. Quand il s’agit de DRM, cela signifie que l’oeuvre appartient à une entreprise étrangère qui a mis des restrictions à sa diffusion, alors qu’avec le format ouvert, il y a un contrôle par nous-mêmes, citoyens français, de ladite diffusion. À l’aune de la distinction entre formats ouverts et formats propriétaires, on ne va pas mieux contrôler avec des systèmes DRM.