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Intervention de Hervé Féron

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Défavorable.

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