Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Articles 5 à 6
Christophe Sirugue, président :Les articles 5 à 6 bis ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
