Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Article 7
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Même avis, pour les mêmes raisons.
Les risques de blocage évoqué par M. Reiss ne me semblent pas établis, dans la mesure où la rédaction du projet de loi offre précisément aux artistes-interprètes la possibilité de demander une renégociation, sans pour autant exiger qu’elle aboutisse. Je ne partage donc pas ses craintes.
