Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Article 7
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Même avis, monsieur le président.
