Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 28 et annexe b
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rétablir dans sa rédaction initiale l’article 28 que le Sénat a, de manière inexplicable, supprimé.
