Intervention de Francis Vercamer

Le groupe UDI ne votera pas cet amendement, mais je souhaitais intervenir au sujet des suppressions de charge. J’avais déposé, au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de juillet comme en première lecture du PLFSS, un amendement qui prévoyait de supprimer les cotisations sociales patronales et, en contrepartie, de supprimer le CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi. L’intérêt du dispositif était de faire baisser les charges patronales et, ainsi, le coût du travail.

Monsieur le secrétaire d’État m’avait répondu en juillet 2013 qu’un tel dispositif serait impossible, au vu de l’importance des volumes en jeu et de la différence de temporalité. Il a répété ces propos en première lecture. Quelques jours après, le Président de la République a fait la même proposition pour 2017, lors de son émission télévisée du 6 novembre. Pourquoi ce qui serait faisable en 2017 ne l’est pas en 2015 ? Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais connaître votre avis sur ce sujet, d’autant que les sommes seront plus importantes en 2017 qu’en 2015. Cela me paraît donc assez curieux.