Intervention de Dominique Orliac

Cet amendement vise à rétablir, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, la disposition augmentant les sanctions à l’encontre des personnes qui incitent les assujettis à refuser de s’affilier à la Sécurité sociale.

Le texte initial prévoyait une peine de six mois pour les personnes incitant d’autres personnes à ne pas s’affilier à la sécurité sociale. En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté une sanction de deux ans pour les incitateurs et une sanction de six mois pour ceux qui refusent de s’affilier. Le Sénat a prévu six mois pour les uns comme pour les autres. Nous souhaitons rétablir le texte adopté en première lecture.