Intervention de Bernard Accoyer

Cette répression, et cette façon de banaliser les sanctions que M. le secrétaire d’État a l’air de faire sienne, sont particulièrement choquantes. Peut-être faudrait-il se demander pourquoi certains de nos compatriotes cherchent à ne pas cotiser à la sécurité sociale.

Bien sûr, il y a la solidarité nationale ; bien sûr, il existe un pacte républicain ; mais lorsqu’il y a des dérapages comme ceux que l’on connaît aujourd’hui, on se doit de creuser la question. Prenez le cas du RSI, le régime social des indépendants, avec ses insuffisances, à propos duquel on entend des témoignages poignants provenant d’artisans et de commerçants indépendants. Prenez le cas des frontaliers, dont vous avez mis fin au droit d’option de façon scandaleuse, et que vous contraignez à être assurés au régime de la couverture maladie universelle, sous critère de résidence. Au début, pour essayer de faire passer la pilule – c’est le mot ! –, les cotisations semblent à peu près accessibles ; mais on sait ce qu’il va en être : des seuils, des taux. D’ailleurs, certains, au ministère des affaires sociales et de la santé, ne se cachent pas de vouloir augmenter les taux jusqu’à 13 %. Tout cela montre bien les limites d’une sécurité sociale et d’une assurance maladie qui n’ont pas été suffisamment gérées. En multipliant les dispositifs de tiers payant, en supprimant les mécanismes visant à freiner la dépense et à responsabiliser les ayants droit, vous aggravez le système.

Quant au niveau des peines, il est tout à fait stupéfiant. Pourquoi ne pas prévoir un parallélisme des peines avec les fraudeurs aux prestations ?