Intervention de Virginie Duby-Muller

Je voudrais abonder dans le sens de mes collègues du groupe de l’UMP. Nous sommes surpris que vous souhaitiez durcir les sanctions à l’encontre des personnes qui refusent à s’affilier à la sécurité sociale : il s’agit d’une mesure purement répressive.

Je voudrais appeler votre attention sur un cas particulier : celui des frontaliers. Vous aviez en effet mis un terme au 31 mai 2014 au droit d’option des travailleurs frontaliers ; or je rappelle qu’il y a 130 000 travailleurs frontaliers français qui travaillent en Suisse et que près de 90 % d’entre eux avaient le droit, à titre dérogatoire, de s’assurer auprès d’une assurance privée. Comme vous avez décalé d’un an la mise en oeuvre de cette mesure, c’est donc à compter du 31 mai 2015 que ces frontaliers devront, de façon autoritaire, rejoindre le régime général. Seront-ils sanctionnés parce qu’ils ne l’auront pas fait ?