Intervention de Virginie Duby-Muller

Avec certains collègues parlementaires, dont Bernard Accoyer, nous avions souligné ce risque, et c’est en train de se produire.

Il faut prévoir un sous-amendement pour le cas particulier des travailleurs frontaliers, car il y aura un laps de temps, entre le 1er janvier et le 31 mai 2015, durant lequel ils risquent de tomber sous le coup de la loi.