Intervention de Gérard Bapt

Je voudrais ajouter trois choses.

D’abord, j’ai moi-même été étonné de découvrir dans le code de la sécurité sociale l’existence de peines de prison pour ceux qui refusent de s’affilier à la sécurité sociale. Des amendes, je savais qu’il y en avait, mais il existe aussi des peines de prison – et c’est ancien : je ne sais pas quel est le gouvernement et la majorité qui les ont inscrites dans le code, mais vous serez peut-être étonnés, mesdames et messieurs de l’opposition, quand vous le découvrirez.

Ensuite, ces peines existaient pour les personnes qui refusaient de s’affilier ; mais un chef d’entreprise qui incite un salarié à ne pas s’affilier, avec les conséquences dramatiques que cela peut avoir pour sa famille, mérite aussi une sanction ! Tel était l’objet de l’amendement de Mme Orliac en première lecture.

Le débat tourne aujourd’hui sur la durée de la peine : trois mois ou deux ans – étant entendu qu’il s’agira avant tout d’une peine de dissuasion. Toutefois, le fond du problème n’est pas là.

Monsieur Barbier, j’ai été étonné de vous entendre vous livrer à de tels excès de langage.