Intervention de Christian Eckert

Quant à la question des frontaliers, il faut l’examiner très tranquillement. Pour être moi-même frontalier – avec le Luxembourg, la Belgique et l’Allemagne –, je connais la situation. Je vais donc essayer de l’expliquer à ceux qui ne la connaîtraient pas.

Les travailleurs frontaliers en Suisse bénéficiaient d’un droit très particulier puisque, selon le droit international, le principe est que le travailleur frontalier cotise dans le pays où il travaille. La logique eût donc voulu que les Français travaillant en Suisse – il y en a beaucoup – et au Luxembourg – ils sont 70 000, c’est un peu moins, mais ce n’est pas loin du chiffre que vous avez évoqué – cotisent dans ces pays. Mais il y a un peu moins d’une quinzaine d’années, ils ont obtenu le droit de ne pas le faire, tout simplement parce que cotiser en Suisse leur coûtait très cher. Par dérogation, et dans le cadre d’une convention, on leur a en effet laissé le choix entre cotiser en Suisse – ce qu’en général ils ne faisaient pas, parce que ça leur coûtait trop cher –, et s’affilier à un régime privé, une solution souvent moins coûteuse, et pour laquelle beaucoup ont opté, notamment les plus jeunes. Cependant, l’âge venant, lorsqu’ils commençaient à avoir besoin de plus de soins et alors que les régimes privés ne les accueillaient plus forcément à bras ouverts, ils finissaient par s’affilier au régime général français.

Il a été décidé conjointement de mettre fin à ce droit d’option ou, du moins, de dire à ces salariés qu’ils devaient soit revenir au régime de droit commun, c’est-à-dire cotiser en Suisse, ce qu’ils n’ont pas envie de faire, …