Intervention de Bernard Accoyer

J’en termine, monsieur le président. Le Gouvernement a donc voulu mettre fin au système du droit d’option, alors que tous les gouvernements de droite l’avaient prorogé.

Ce sous-amendement vise donc à modifier l’amendement de Mme Orliac afin d’en différer pendant cinq ans la date de mise en application. Ainsi, ces frontaliers ne seront pas jetés en prison s’ils ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale française à la date fatidique du 1er mai 2015.