Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 65
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas d’avis sur ce sous-amendement, puisqu’elle n’a pu l’examiner. Je pense donc qu’il est important de connaître l’avis du Gouvernement.
