Intervention de Dominique Orliac

Cet amendement est identique. Le Sénat a modifié la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en portant à 30 000 euros les sanctions à l’encontre des personnes qui refusent de s’affilier à la Sécurité sociale. Nous souhaitons en revenir au texte initial, qui prévoyait une sanction de 15 000 euros.