Intervention de Ségolène Neuville

L’intention peut sembler bonne, mais les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, sont tous très attachés à la participation des personnes handicapées à l’élaboration des politiques publiques. Ainsi, le Conseil national consultatif des personnes handicapées – dont la présidente, Mme Martine Carrillon-Couvreur, est en effet parmi nous – est sans cesse sollicité pour rendre des avis tant sur les projets de loi que sur l’ensemble des politiques publiques. Nous travaillons en lien très étroit avec ce conseil et il en a toujours été ainsi, monsieur Abad, y compris sous la précédente majorité.

Dans un souci de simplification, il n’y a pas lieu de rendre obligatoire dans la loi la saisine du CNCPH, qui rendrait beaucoup plus formel, et donc plus long et plus compliqué ce mode de fonctionnement qui existe déjà. Même si votre intention est louable, le Gouvernement doit donc donner un avis défavorable.