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Stationnement des personnes en situation de handicap
Après l'article 1er
Mots-clés
accessibilité
accessible
gratuité
personnes handicapées
stationnement
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1637 (4 amendements)
Rapport N° 2378 de la Commission des affaires sociales (10 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Abad
(
7 interventions
)
Annie Le Houerou
(
5 interventions
)
Julien Aubert
(
3 interventions
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
2 interventions
)
Bernadette Laclais
(
1 intervention
)
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