Intervention de Damien Abad

Votre analyse, Madame Laclais, n’est pas contradictoire avec la mienne : nos deux points de vue sont en fait complémentaires. Le mécanisme n’a rien de systématique et il revient à chaque élu local de faire en sorte que des avenants soient conclus, notamment avec les concessions de droit privé. Nous ferons le bilan, mais il me semble que cette démarche serait souhaitable. Il serait du reste bien venu que l’État envoie un signal afin que les élus locaux prennent leurs responsabilités dans ce domaine – ce dont je ne doute pas.

En ce qui concerne l’amendement no 8 , compte tenu des arguments exposés, je le retire.