Intervention de Julien Aubert

Ce que vient de dire Mme Carrillon-Couvreur est tout à fait dans l’esprit de cet amendement.

Tout d’abord, tout de même, une divergence sur la hiérarchie des normes : vous ne pouvez pas mettre une circulaire sur le même plan qu’une disposition législative. La circulaire a une valeur juridique – d’ailleurs variable selon le type de circulaire – et s’applique à l’administration ; or nous proposons ici que le Parlement exige que le Gouvernement inclue un volet consacré à l’impact sur la situation des personnes en situation de handicap dans les textes de loi. Ce n’est donc pas du tout le même niveau hiérarchique, et je ne pense pas que l’on puisse se cantonner à une circulaire – avec une circulaire, à la limite, vous féminisez les titres dans l’administration, mais en aucun cas vous ne pouvez régenter ce qu’il se passe à l’Assemblée !