Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 21h30
Stationnement des personnes en situation de handicap — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Deuxième point : vous avez avancé deux arguments un peu contradictoires, madame le secrétaire d’État, si vous me le permettez, en expliquant qu’il ne fallait pas compliquer.

Soit dit en passant, à de très nombreuses reprises, dans cet hémicycle, le Gouvernement ne s’est pas privé de rajouter des commissions. À l’époque, la simplification n’était pas votre priorité.

Vous avez expliqué qu’en fait, on faisait déjà ce que nous proposons d’imposer à travers cet amendement. Cela signifie donc que le Gouvernement a déjà compliqué le fonctionnement. Or nous ne proposons, non pas de compliquer davantage, mais de garder le même niveau de complexité, en lui conférant un rang législatif, et non administratif : cela signifie garder la même organisation, mais la sacraliser à travers une demande du Parlement, ainsi que notre collègue l’a indiqué tout à l’heure.

Il ne faut donc pas mélanger les sujets.

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