Intervention de Julien Aubert

Je ne pense pas que cet amendement viendra complexifier la situation actuelle ; en revanche, le Parlement démontrera ainsi sa volonté de prendre en compte l’impact des textes de loi sur ce type particulier de public, parce qu’ils posent des problèmes très pratiques, très concrets dans la vie de tous les jours.

Peut-être, si une telle disposition avait existé, n’aurait-on pas forcément adopté certains textes de loi avec la même célérité, avec les mêmes dates limites ou avec les mêmes ambitions. Chacun sait bien que le diable se niche dans les détails ; or, lorsqu’on en vient à l’application de la loi, on est parfois très déçu par ces ambitions qui étaient trop larges. Voilà le sens de cet amendement.

Je vous ai interpellée tout à l’heure, madame le secrétaire d’État, en disant que nous ferions preuve d’ouverture de notre côté en votant ce texte de loi ; j’aimerais que parfois, on arrive aussi à adopter des amendements de l’opposition : nous n’avons pas toujours raison, mais il nous arrive de ne pas avoir tort.