Intervention de Damien Abad

J’irai dans le même sens. L’argument de la simplification est fallacieux. À ce compte-là, on pourrait dire la même chose pour tout ce qui concerne l’accessibilité : si l’objectif est juste de simplifier, alors la question de l’accessibilité apporte forcément de la complexité et rend un certain nombre de normes un peu plus complexes. Mais je pense que nous pouvons nous retrouver lorsque la complexité permet la solidarité.

En l’occurrence, il s’agit non pas de complexifier davantage mais de rendre plus efficace une règle qui aujourd’hui ne l’est pas suffisamment sur le terrain – c’est une réalité qui est constatée par les acteurs du handicap. Si les circulaires suffisaient, cela se saurait. Du reste, le fait même qu’une nouvelle circulaire soit publiée apporte la preuve que la première n’a pas donné tous les résultats escomptés.

Pour notre part, nous considérons qu’insérer un volet handicap au niveau réglementaire n’est pas la même chose que de l’insérer au niveau législatif – ne serait-ce que parce que nous sommes toutes et tous ici des parlementaires, et que vous comme nous, lorsque nous sommes dans l’opposition, nous râlons lorsqu’une loi d’habilitation est votée, ou lorsqu’une disposition est adoptée au niveau réglementaire au mépris des droits du Parlement.

Je dis, non que tout doit relever de la loi – c’est un défaut français ! –, mais simplement que placer ce volet handicap au niveau législatif présenterait l’avantage de permettre un meilleur contrôle et une meilleure évaluation des politiques du handicap par le législateur sur le territoire ; c’est un sujet fondamental.

Enfin, pour en revenir aux propos de Martine Carrillon-Couvreur, je partage entièrement sa proposition. Si le volet inclusion permet de toucher l’ensemble des personnes vulnérables plus largement qu’avec le seul handicap, je souscris complètement à cette idée et je partage cette volonté. Il faut simplement que nous arrivions à nous accorder sur le fait que cela doit s’opérer au niveau législatif et pas seulement au niveau réglementaire, parce que cela a des conséquences plus importantes. Cela permettra aussi au Parlement de statuer, et je sais que les parlementaires ici présents ce soir y sont attachés.

Si nous travaillons toutes et tous en faveur du volet inclusion, je suis prêt à participer à la réflexion, parce que je pense que cela constituerait une véritable avancée pour notre pays.