Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Puisque nous allons débattre pendant plusieurs heures d’un sujet sur lequel il n’a que peu d’avis, puisque cela concerne notre fonctionnement, et qu’il me souvient qu’au Sénat, cette question avait été soulevée, j’avoue que je ne serais pas choqué, personnellement, si le Gouvernement consentait à laisser l’Assemblée nationale délibérer souverainement de son règlement, même si j’entends bien que la présence du Gouvernement n’est pas une tutelle, mais un amical intérêt. Je laisse donc toute latitude au Gouvernement, mais je ne serai pas vexé si le Gouvernement laissait l’Assemblée nationale délibérer souverainement.

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