Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’en viens maintenant à l’argumentation que je souhaitais développer pourM. de Rugy. Il ne sera évidemment pas surpris par le fond de mon propos, puisque cet amendement a été rejeté en commission. Je comprends bien son souci, tout le monde ici le partage. Je suis simplement soucieux que l’Assemblée nationale se dote de règles qu’elle pourrait appliquer. Dans le cas d’espèce, François de Rugy sait parfaitement que même si nous décrétions la parité au bureau de l’Assemblée nationale, nous serions en incapacité de la faire respecter car cela impliquerait que nous désignions préalablement à la composition quels sont les postes qui doivent être occupés par un homme ou par une femme. Cela sous-entendrait que les groupes soient capables de répondre à cette contrainte, et comme tous ces éléments ne sont évidemment pas de l’ordre du réel en ce temps, j’ai donné un avis défavorable et la commission m’a suivi. Je souhaite donc que l’Assemblée nationale repousse cet amendement.

J’aurai néanmoins l’occasion de donner un avis favorable à l’amendement no 9 rectifié déposé par M. de Rugy, dont nous débattrons plus tard. En 2009, j’avais déposé à peu près le même amendement avec Marietta Karamanli, et l’argument que je développe aujourd’hui nous avait alors été opposé. J’en avais été convaincu, j’essaie donc d’être cohérent.