Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, nous créons là un précédent, il faut que les choses soient claires. Autant je comprendrais que le Gouvernement respecte la volonté de l’Assemblée nationale, autant je souhaite que le Gouvernement soit là au moment de la discussion de l’article 6, qui porte justement sur l’ordre du jour partagé. Le point de vue du Gouvernement me paraît indispensable à ce moment. Je souhaite donc que l’on puisse acter du fait que si le Gouvernement n’est pas présent, c’est à la demande de l’Assemblée nationale qui souhaite pouvoir délibérer.
