Intervention de Christophe Sirugue

Constitutionnellement, la présence d’un représentant du Gouvernement est tout à fait possible. Néanmoins, nous discutons d’un texte qui ne requiert pas forcément la réponse du Gouvernement sur chacun des amendements proposés. Cela étant, le secrétaire d’État peut, comme il l’a suggéré, être présent ou ne pas l’être.

Je rappelle simplement que sur l’ensemble des textes de même nature qui ont été discutés, le Gouvernement était représenté. Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes libre de faire comme vous le souhaitez.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.