Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne suis ni choqué – ni surpris d’ailleurs – de la remarque de notre collègue Jean-Jacques Urvoas. Je voudrais simplement m’assurer qu’il n’y a pas, dans les textes qui régissent notre assemblée, de dispositions prévoyant de manière générale que l’Assemblée nationale ne peut délibérer en l’absence du Gouvernement.

Si cette formulation existe – je crois m’en souvenir –, elle ne comporte aucune restriction. Je comprendrais très bien que M. le secrétaire d’État Le Guen, qui a certainement d’autres choses à faire davantage liées à sa fonction, puisse vaquer à ses occupations. Cela étant, si l’absence du ministre constituait un risque d’inconstitutionnalité pour la réforme du règlement, la situation serait un peu délicate.

Si cette formulation existe – je crois qu’elle existe, même si je n’ai pas été capable de la retrouver au cours des dernières minutes –, je me permets d’alerter notre assemblée sur le fait que l’absence d’un membre du Gouvernement pourrait faire encourir à cette proposition de résolution un risque que, même si nous n’apprécions pas forcément ce texte avec l’enthousiasme qui conviendrait, personne n’a envie de voir se réaliser.