Intervention de René Dosière

Il est une question à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu alors qu’il est tout à fait concerné : je veux parler du délai dans lequel le Gouvernement répond aux questions signalées. J’ai déjà indiqué que ce délai était passé de dix jours à un an, six mois ou huit mois.

Ce sujet relève de la responsabilité du Gouvernement. Naturellement, ce dernier est dirigé par le Premier ministre, mais c’est traditionnellement le ministre chargé des relations avec le Parlement qui rappelle à tous ses collègues qu’il convient de répondre aux questions signalées. Je parle uniquement des questions écrites signalées : parmi les multiples questions écrites, dont les mauvaises chassent les bonnes, ne confondons pas les questions écrites ordinaires et les questions écrites signalées !