Intervention de François Loncle

Comme tous ceux qui siègent ici, je suis bien sûr attaché à la séparation des pouvoirs – cela va de soi – et à la capacité du Parlement de débattre en toute liberté et en toute indépendance.

Le président de la commission des lois a proposé légitimement et courtoisement que le Gouvernement puisse choisir d’être représenté ou non et de revenir à l’occasion de l’examen d’un article – j’ai entendu parler de l’article 6. Mais tout cela doit être organisé avant le débat, et non en pleine séance, à l’improviste !

Le secrétaire d’État prendra bien sûr sa décision en toute indépendance et liberté. Mais je le répète : pour ce genre d’initiative parfaitement légitime, que l’on peut comprendre, les choses auraient dû être organisées en amont, avant même que nous commencions la discussion de cette proposition de résolution.