Intervention de Jean-Marie le Guen

…puisqu’elle a été posée au Sénat, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas l’être à l’Assemblée nationale. En tout cas, le Gouvernement n’a pas la prérogative de décider de ne pas assister aux débats.

S’agissant des questions écrites signalées, ce sujet a déjà fait débat. Mon ministère est prêt à agir afin de raccourcir les délais de réponse aux questions écrites signalées par les groupes et de flécher davantage la procédure. Le délai devrait se rapprocher de ce que M. Dosière a évoqué : je ne sais pas si dix jours suffiraient, mais je pense qu’un délai de deux semaines pourrait être fixé pour répondre à une question signalée.