Intervention de Jean-Marie le Guen

Certes, monsieur le député, mais vous avez noté qu’il y a eu une inflation de ces questions et même un dérèglement de la procédure, qui a été transformée. L’Assemblée a d’ailleurs tiré les conclusions de ce constat en créant le système des questions signalées, qui n’existait pas à l’origine et qui fonctionne encore plus ou moins bien. Nous essaierons maintenant de différencier les choses et d’avancer dans le sens que vous souhaitez. C’est parce qu’on a constaté une inflation des questions écrites et un dérèglement de la procédure que nous avons été amenés à faire des propositions, que je remets à l’ordre du jour pour qu’elles soient dorénavant prises en compte à la fois par les groupes, par les parlementaires et par le Gouvernement.