Intervention de François de Rugy

Je veux bien entendre l’argument selon lequel il serait compliqué d’atteindre la parité mais, bizarrement, c’est lorsque le nombre de postes à pourvoir est le plus important que nous sommes le plus loin de la parité, alors même que c’est parmi les secrétaires qu’elle serait le plus facile à atteindre. Si nous nous en donnions la peine en nous fixant un certain nombre de règles, monsieur le président de la commission des lois, nous y arriverions !

On pourrait objecter que certains groupes ne seraient composés que de députés hommes. Fort heureusement, ce n’est pas le cas. Je ne veux pas pointer du doigt tel ou tel groupe, mais je tiens à souligner que le groupe écologiste est composé de neuf hommes et de neuf femmes ; contrairement à ce que certains pourraient dire, ce n’est pas le fruit du hasard, car nous avons dû organiser nos candidatures pour qu’il en soit ainsi.

Mais il est vrai qu’un groupe de trente membres ne compte que deux ou trois femmes dans son effectif. On est là très loin de la parité et de l’égalité. Néanmoins, ce groupe aurait tout à fait la possibilité de proposer que l’une des deux ou les deux femmes qui en sont membres occupent des postes de responsabilité dans le Bureau de l’Assemblée nationale.

Dans d’autres groupes, les proportions sont loin d’atteindre la parité, mais il y a largement de quoi pourvoir les postes du Bureau.

Il existe un mode de scrutin, la méthode D’Hondt – du nom de son créateur d’origine belge – laquelle est appliquée pour certaines élections, notamment dans les instances universitaires françaises. Cela est donc possible.