Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je rappelle que dans le règlement de l’Assemblée, la rédaction retenue est « s’efforce de » car on ne peut pas décréter. Je suis tout à fait d’accord avec l’objectif poursuivi par François de Rugy et si l’on avait pu lui donner satisfaction, on l’aurait fait.
Selon lui, il n’est pas inutile de se doter de règles en la matière. C’est précisément ce qui manque. Il existe aujourd’hui douze secrétaires et cinq membres de l’UMP. Qui décrète que sur les cinq membres de l’UMP, il doit y avoir deux, trois, quatre ou une femme ? L’amendement ne le précise pas et n’est donc pas opérant.
