Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Non, car votre amendement no 9 rectifié répond à mes objections. Il faut tendre vers la parité, se fixer cet objectif, mais nous ne pouvons pas le décréter.

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