Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je pourrais, comme vient de le faire M. de Rugy, évoquer de nombreux sujets. Le dernier point qu’il vient d’évoquer, en tout cas, n’est absolument pas vrai. En effet, pour la seule commission des lois, les textes ont une fois sur deux une rapporteure. Je rappelle ainsi que le premier texte que nous avons élaboré l’a été sous la responsabilité de Mme Pascale Crozon, que Mmes Marie-Françoise Bechtel, Colette Capdevielle, Nathalie Nieson, Marie-Anne Chapdelaine et Marietta Karamanli ont été rapporteures et que Mme Sandrine Mazetier l’est actuellement.
Avis favorable, cependant, à l’amendement no 9 rectifié .
