Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 6, amendements 44 64
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 64 , qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 6.
La parole est à M. Pancher, pour soutenir l'amendement n° 44 .
