Intervention de Christophe Premat

Ma collègue a raison, nous anticipons ! C’est ça, la simplification !

En ce qui concerne la délégation de service public et le recours à des organismes de certification privés, la situation des autres États européens doit être interprétée avec précaution. Ainsi l’Allemagne, dont on parlait tout à l’heure, est un État fédéral, et l’appel à des organismes de certification y a lieu dans un cadre précis. Dans d’autres pays du nord de l’Europe, la validation du permis de conduire est déléguée par l’État à des agences. C’est sur de tels points que nous devrions avancer, plutôt que de nous focaliser sur le caractère opportun ou non de la proposition de loi.