Intervention de Bernard Cazeneuve

La proposition de loi est rédigée comme si rien ne s’était passé au cours des derniers mois en matière de réforme du permis de conduire. « Nous sommes en avance », disait ainsi à l’instant Philippe Vigier. Je rappelle tout de même que le gouvernement précédent avait proposé, en 2009, une réforme dont nous reprenons aujourd’hui, au moins pour partie, certains principes. Elle n’avait toutefois jamais été mise en oeuvre de crainte que des mouvements sociaux de grande ampleur ne viennent paralyser le passage des examens du permis de conduire. Par conséquent, ce n’est pas l’actuelle opposition qui est en avance, mais bien l’actuelle majorité qui se charge aujourd’hui de réaliser ce à quoi ses prédécesseurs ont renoncé. Cette réforme, François Fillon, alors Premier ministre, l’avait annoncée dans cet hémicycle, puis abandonnée. Nous, nous la menons, animés d’un état d’esprit extrêmement constructif.

Nous voulons faire en sorte que les délais de présentation au permis de conduire soient considérablement réduits. Dans ce but, nous mobilisons les inspecteurs du permis de conduire chargés de faire passer l’épreuve pratique et, pour ce qui concerne l’examen du code, mettons en place une délégation de service public sur la base d’un cahier des charges extrêmement rigoureux. Nous modifions les conditions de l’épreuve de conduite en la simplifiant afin qu’elle compte une manoeuvre de moins, ce qui permet de gagner une place par inspecteur et par jour, soit 115 000 places par an. Nous développons massivement la conduite accompagnée en lien avec le ministère de la jeunesse et des sports afin que les jeunes dont les parents ne sont pas disponibles ou n’ont pas d’automobile bénéficient d’un soutien associatif.