Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 15h00
Cout du passage de l'examen du permis de conduire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a donné un avis favorable à cet amendement. À titre personnel, j’y suis bien entendu défavorable : je souhaite que l’on maintienne cet article.

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