Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objet de cette série d’amendements – les amendements qui suivent l’amendement no 10 étant des amendements de repli – est d’évoquer les difficultés liées au permis de conduire que rencontrent nos compatriotes établis hors de France.

En effet, les démarches de renouvellement de permis de conduire français ou international ne tiennent pas compte des spécificités liées à une expatriation.

En cas de perte ou de vol, il est impossible à un Français ne disposant plus d’une adresse en France de demander au consulat ou auprès d’une préfecture un duplicata de son permis de conduire. Il doit donc se soumettre aux formalités des épreuves locales du permis de conduire. Quand bien même il ne conduirait pas dans son pays de résidence, il a besoin de passer le permis local pour pouvoir conduire en France lorsqu’il y séjourne. C’est un casse-tête.

Cet amendement a donc pour but d’aménager les dispositifs administratifs pour étendre aux consulats les prérogatives des préfectures ou des sous-préfectures en matière de délivrance de duplicata de permis de conduire français ou international.

De plus, il permet aux Français établis dans des pays où il n’existe pas d’accord de réciprocité et qui doivent passer les examens du permis de conduire de cet État de ne pas avoir à repasser l’examen du permis de conduire français à leur retour en France.

Le Gouvernement parle de choc de simplification. J’ai moi-même eu l’occasion de voter un certain nombre des dispositions qu’il a proposées en ce sens. Et comme vous le savez, j’ai également agi, lorsque je siégeais au Gouvernement, en faveur de la simplification. Nous avons décidé d’un commun accord, en adoptant des dispositions qui étaient proposées sur tous les bancs.

Il s’agit ici de bon sens. Je souhaite que le dispositif que nous proposons permette de démêler l’imbroglio administratif auquel sont confrontés une grande partie de nos compatriotes qui vivent à l’étranger, notamment aux États-Unis ou au Canada, où j’ai le plaisir de les rencontrer régulièrement et où ne pas avoir de véhicule peut constituer une vraie difficulté.